CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

SAS LE TAMBOUR
Août 2026

1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

La société SAS LE TAMBOUR, Société par Actions Simplifiée au capital de 20000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cherbourg sous le numéro 817874241, dont le siège social est situé au 7, rue du Pont des Bernes – 50550 – Saint-Vaast-La-Hougue, exploite un établissement de spectacle de type cabaret.

Coordonnées :
Email : contact (at) cabaretletambour.fr
Téléphone : 02 33 20 30 97
Directeur de la publication : Jérémy Bauwens
Hébergeur du site : OVH SAS

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SAS LE TAMBOUR (ci-après « la Société ») commercialise ses prestations auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues, notamment via le site internet (billetterie en ligne), par téléphone, par courrier électronique ou sur place.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

3. NATURE DES PRESTATIONS

La Société propose notamment des spectacles de cabaret, des formules dîner-spectacle, des soirées à thème, des événements privés et professionnels ainsi que des bons cadeaux.

Les prestations peuvent inclure, selon l’offre choisie, un repas, des boissons, des animations et un spectacle.

Les descriptions, visuels et informations communiqués n’ont pas de valeur contractuelle exhaustive et peuvent être adaptés en fonction des contraintes d’exploitation.

4. PROCESSUS DE COMMANDE

4.1 Commande en ligne

Lors de la vente sur Internet, le Client sélectionne la prestation souhaitée et renseigne les informations demandées.

Avant validation, un récapitulatif lui est présenté afin de vérifier les éléments de la commande.

La validation vaut acceptation irrévocable de la commande.

La Société confirme la commande par tout moyen, notamment par email. Elle se réserve le droit de modifier toute commande (en fonction des disponibilités, du changement de planning…) et de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité.

4.2 La réservation

La réservation d’une prestation auprès de la Société, avec devis, s’effectue selon un processus en plusieurs étapes successives.

Dans un premier temps, le Client formule une demande de réservation, laquelle peut être réalisée par téléphone, par courrier électronique ou directement sur place.

À la suite de cette demande, la Société établit et transmet au Client une proposition commerciale détaillée, prenant la forme d’un devis. Ce document précise les caractéristiques de la prestation envisagée ainsi que les conditions financières associées.

La réservation ne devient ferme qu’après acceptation expresse du devis par le Client. Cette acceptation peut être matérialisée par tout moyen écrit, y compris par voie électronique.

La validation du devis doit être accompagnée du règlement d’un acompte, dont le montant et les modalités sont précisés dans les présentes Conditions Générales de Vente.

La réservation est définitivement enregistrée à compter de la réception et de l’encaissement effectif de cet acompte par la Société.

4.3 Objet de la réservation – Les prestations

La Société propose différentes formules de prestations (ci-après les « Prestations »), permettant notamment l’accès au spectacle et, selon l’offre choisie, à une prestation de restauration, pour une date et un horaire déterminés (ci-après la « Représentation »).

La réservation porte exclusivement sur les éléments expressément mentionnés dans le devis accepté par le Client. Aucune prestation non prévue dans ce document ne pourra être exigée ou incluse sans accord préalable.

Toute prestation incluse dans une réservation et non consommée, pour quelque raison que ce soit, ne pourra donner lieu à aucun remboursement, compensation ou avoir.

Le Client conserve toutefois la possibilité de commander, sur place et le jour de la Représentation, des prestations complémentaires, notamment des boissons ou options additionnelles, sous réserve de disponibilité. Ces prestations feront l’objet d’une facturation distincte.

La partie restauration est susceptible d’être confiée à un prestataire extérieur. À ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable des modifications éventuelles apportées à la composition des menus. De même, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de difficulté liée à la qualité, à la présentation, à la conservation ou au service des produits alimentaires, ni en cas de conséquences sanitaires résultant de leur consommation.

Les prestations composant une formule sont proposées comme un ensemble indissociable. En conséquence, toute annulation partielle ou non-utilisation d’un élément de la prestation ne pourra donner lieu à une exécution différée, ni à un remboursement partiel.

Enfin, les consommations servies dans l’établissement sont destinées à être consommées exclusivement sur place. Il ne sera pas possible pour le Client d’emporter des denrées alimentaires ou des boissons non consommées à l’issue de la Représentation.

4.4 Placement en salle

Les places attribuées dans le cadre d’une réservation ne font pas l’objet d’une numérotation individuelle.

L’organisation et la configuration de la salle étant susceptibles d’évoluer jusqu’au jour de la Représentation, le placement des Clients est déterminé le jour même, en fonction des contraintes techniques, artistiques et commerciales de l’établissement.

Toute réservation garantit l’attribution d’une place assise, sans que le Client puisse revendiquer un emplacement spécifique.

Le positionnement des tables et des sièges relève de la seule appréciation de la Société, qui se réserve la liberté d’organiser la salle de manière optimale. En conséquence, aucune garantie ne peut être donnée quant à la situation des places, notamment en termes de visibilité, de proximité de la scène ou de disposition dans l’espace.

5. DISPONIBILITÉ DES PRESTATIONS

Les prestations sont proposées dans la limite des places disponibles.

La Société ne garantit pas la disponibilité d’une offre jusqu’à validation complète de la commande et encaissement du paiement.

6. BILLETTERIE ET CONDITIONS D’ACCÈS

Toute réservation donne lieu à l’émission d’un billet ou d’une confirmation.

Le Client est responsable de la conservation de ses billets.

La Société décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de destruction ou d’utilisation frauduleuse.

La revente de billets à des fins commerciales est interdite sans accord écrit.

La Société se réserve le droit de contrôler l’identité des Clients et la validité des billets à l’entrée.

Voir en complément l’article 12 des CGV (“BILLETS, VOUCHERS, BILLETS CADEAUX”)

7. TARIFS ET CONTENU DES OFFRES

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Ils incluent uniquement les prestations expressément mentionnées.

Toute consommation ou prestation supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans incidence sur les commandes déjà confirmées.

8. CONDITIONS DE PAIEMENT

8.1 Réservations individuelles

Le paiement est exigible immédiatement pour toute réservation individuelle.

8.2 Réservations groupes et prestations privatisées

Dans le cadre des réservations de groupe (à partir de 30 personnes) ou de prestations privatisées, la validation de la commande est subordonnée au versement d’un acompte dont le montant est précisé dans le devis.

Lors de l’acceptation du devis par le Client, celui-ci s’engage à procéder au règlement d’un acompte correspondant à un pourcentage du montant total de la prestation, fixé à 50 % toutes taxes comprises, sauf stipulation contraire. Ce paiement peut être effectué par tout moyen accepté par la Société, notamment par chèque, virement bancaire ou tout autre mode de règlement autorisé.

Le solde de la réservation est exigible selon les modalités définies dans le devis et, au plus tard, vingt (20) jours avant la date de la prestation afin de garantir la bonne organisation de l’événement.

L’encaissement de l’acompte intervient dès sa réception. La réservation ne devient définitive qu’à compter de l’encaissement effectif de cet acompte.

En cas de défaut de paiement de l’acompte ou d’échec de son encaissement, la réservation ne pourra être confirmée et sera réputée inexistante, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à la Société.

De même, en l’absence de règlement du solde dans les délais impartis, la Société se réserve le droit d’annuler la réservation de plein droit. Dans ce cas, les sommes déjà versées à titre d’acompte resteront acquises à la Société à titre d’indemnisation, sans préjudice de toute demande complémentaire.

Une facture récapitulative est établie après paiement intégral de la prestation et transmise au Client par voie électronique ou remise en main propre.

Tout retard ou incident de paiement pourra entraîner la suspension ou l’annulation de la réservation, sans remboursement des sommes versées.

8.3 Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue selon le canal de réservation utilisé par le Client.

Dans le cadre d’une commande réalisée à distance, notamment via le site internet, le paiement est effectué exclusivement par carte bancaire au moment de la validation de la commande.

Pour les réservations effectuées directement auprès du service billetterie ou sur place, le règlement peut être réalisé par carte bancaire, en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de la Société. Les cartes bancaires acceptées sont celles émises par les réseaux habituellement reconnus, notamment Carte Bleue, Visa, Mastercard ou tout autre réseau équivalent.

Chaque commande réalisée via le site internet ne peut être réglée que par un seul mode de paiement. Il n’est pas possible de fractionner le règlement d’une même réservation entre plusieurs moyens de paiement, sauf accord préalable et exprès de la Société.

9. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION, POLITIQUE ANTI-PERTE ET ENGAGEMENT FERME

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée.

Les prestations reposent sur une organisation anticipée impliquant des coûts fixes importants.

Toute commande est considérée comme ferme et engageante.

Le Client reconnaît que toute annulation tardive entraîne un préjudice économique, justifiant l’application de pénalités.

10. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION

10.1 Conditions d’annulation ou de modification à l’initiative du Client

Toute demande d’annulation de réservation doit être formulée par écrit et ne prend effet qu’à compter de sa réception par la Société.

En cas d’annulation intervenant plus de trente (30) jours ouvrés avant la date prévue de la prestation, la Société procédera au remboursement des sommes versées à titre d’acompte par le Client.

Lorsque l’annulation intervient entre trente (30) et vingt (20) jours ouvrés avant la date de la prestation, l’acompte versé demeure acquis à la Société à titre d’indemnisation, tandis que les éventuelles sommes versées au titre du solde sont restituées au Client.

En cas d’annulation intervenant moins de quinze (20) jours ouvrés avant la date de la prestation, l’intégralité des sommes versées, tant au titre de l’acompte que du solde, demeure acquise à la Société, sans possibilité de remboursement.

Dans l’hypothèse où le Client ferait obstacle à l’encaissement du solde de la réservation, notamment par opposition ou tout autre moyen, dans le but d’éviter le paiement des sommes dues, il reste néanmoins redevable de l’intégralité du montant de la prestation. La Société se réserve alors le droit d’engager toute action utile en recouvrement, après imputation des sommes déjà perçues au titre de l’acompte.

Toute demande de modification de la date ou de l’horaire d’une réservation doit être adressée au
Cabaret Le Tambour par téléphone, par e-mail ou directement sur place, au moins quinze (20) jours ouvrés avant la date de la représentation.

Sous réserve des disponibilités, notre équipe s’efforcera de proposer une nouvelle date ou un nouvel horaire correspondant à votre demande.

Les demandes formulées moins de quinze (20) jours ouvrés avant la représentation ne pourront malheureusement pas être prises en compte.

Toute modification de réservation demeure soumise à l’accord préalable du Cabaret Le Tambour, qui se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser en fonction des contraintes d’exploitation et des disponibilités.

10.2 Particularités d’annulation pour les Réveillons de fin d’année (Noël, Saint-Sylvestre) et la Saint-Valentin

Les réservations effectuées pour les représentations organisées à l’occasion des réveillons de fin d’année (Noël, Saint-Sylvestre) et de la Saint-Valentin présentent un caractère spécifique en raison de leur forte demande et des contraintes particulières d’organisation.

À ce titre, toute annulation intervenant plus de quinze (15) jours ouvrés avant la date de la prestation ne donnera lieu à aucun remboursement des sommes versées, sauf en cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure tel que défini par la réglementation en vigueur.

Le Client reconnaît expressément que ces conditions particulières sont justifiées par le caractère exceptionnel de ces événements et les engagements financiers pris par la Société en amont.

10.3 Modification ou annulation à l’initiative de la Société

La Société se réserve la possibilité de modifier la date et/ou l’horaire de la prestation, pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, les billets initialement émis demeurent valables pour la nouvelle date et le nouvel horaire fixés par la Société, sans que le Client puisse prétendre à un remboursement.

En cas d’annulation, de report, d’interruption en cours de prestation, de modification du programme, les éventuelles conditions de remboursement relèvent exclusivement de l’appréciation de la Société.

Le cas échéant, seul le prix des prestations pourra faire l’objet d’un éventuel remboursement, à l’exclusion de tout autre frais. En particulier, les frais annexes, tels que les frais de réservation, de gestion, d’envoi ou tout autre coût accessoire, ne pourront en aucun cas être remboursés, indemnisés ou donner lieu à un quelconque dédommagement, quelles que soient les circonstances.

En cas d’interruption du spectacle au-delà de la moitié de sa durée, aucun remboursement ni aucune réclamation ne pourra être exigé par le Client.

Dans l’hypothèse où la Société se trouverait dans l’impossibilité totale d’exécuter la prestation pour un motif qui lui est directement imputable, elle proposera au Client un report de la prestation à une date ultérieure, définie d’un commun accord entre les parties.

Toutefois, la Société ne saurait être considérée comme défaillante lorsque l’inexécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure, tel que défini dans les présentes CGV. Dans une telle situation, sa responsabilité ne pourra être engagée, et aucun remboursement ni indemnisation ne pourra être exigé.

De manière générale, la Société ne pourra être tenue responsable des modifications affectant la prestation, notamment en ce qui concerne les horaires, la durée du spectacle, le programme ou la distribution artistique, lorsque ces adaptations résultent d’un cas de force majeure ou de décisions prises par les autorités compétentes.

Lorsque l’inexécution totale de la prestation est directement liée à un cas de force majeure, la Société pourra proposer au Client une nouvelle date de représentation, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation complémentaire.

11. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LIÉES AU SPECTACLE – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

11.1 Accès – Protection des mineurs

L’accès à l’établissement est autorisé aux mineurs, sous réserve qu’ils soient accompagnés d’une personne majeure en ayant la responsabilité et assurant leur surveillance effective.

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux dispositions du Code de la santé publique, aucune boisson alcoolisée ne pourra être servie à des personnes mineures. À ce titre, la Société se réserve le droit de demander la présentation d’une pièce d’identité à toute personne souhaitant accéder à l’établissement ou consommer des boissons alcoolisées, afin de vérifier son âge.

11.2 Conditions d’accès – Sécurité

Dans le cadre des mesures de sécurité applicables, notamment celles liées au plan Vigipirate ou à toute réglementation équivalente, la Société peut procéder, à l’entrée de l’établissement, à des contrôles de sécurité incluant notamment une inspection visuelle des bagages et, le cas échéant, une palpation de sécurité effectuée par des agents habilités.

Toute personne refusant de se soumettre à ces contrôles se verra refuser l’accès à l’établissement, sans pouvoir prétendre à un remboursement ou à une quelconque indemnisation.

L’introduction de tout objet ou équipement pouvant présenter un risque pour la sécurité des personnes ou des biens est strictement interdite. La Société se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure toute personne en possession d’un tel objet. Le cas échéant, celui-ci pourra être conservé temporairement et restitué à la sortie.

Ainsi, pour la sécurité de tous, il est strictement interdit d’introduire dans la salle (sans que cette liste soit exhaustive) :

• Toute arme

• Substances explosives, inflammables ou volatiles

• Articles pyrotechniques

• Objets tranchants ou contondants

• Batteries volumineuses

• Tout objet pouvant être utilisé comme arme ou projectile

• Poussettes, rollers, trottinettes, skate…

• Bouteilles en verres, gourdes

• Animaux, à l’exception des chiens guides

• Valises, sacs de voyage et sac à dos.

L’introduction de boissons ou aliments extérieurs est également interdite sans autorisation préalable.

11.3 Mesures sanitaires

En cas de situation sanitaire exceptionnelle, notamment en cas d’épidémie ou de pandémie, la Société applique les mesures d’hygiène et de sécurité imposées par les autorités compétentes.

Toute personne ne respectant pas les règles sanitaires en vigueur au jour de la représentation pourra se voir refuser l’accès à l’établissement, sans remboursement ni indemnité.

11.4 Accès au spectacle – Horaires et retards

La représentation ou la prestation débute à l’heure indiquée lors de la réservation et sur les billets. Le Client est tenu de respecter les horaires communiqués.

En cas d’arrivée tardive, la Société se réserve le droit de refuser l’accès à l’établissement ou d’en différer l’entrée afin de ne pas perturber le bon déroulement du spectacle. Elle pourra également réattribuer les places non occupées.

Dans tous les cas, aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard du Client.

Toute sortie de l’établissement en cours de représentation, en dehors d’un éventuel entracte, est considérée comme définitive.

11.5 Déroulement du spectacle

La Société met tout en œuvre pour assurer une prestation conforme aux attentes du Client. Toutefois, l’ordre des tableaux, la durée du spectacle, la programmation ou la distribution artistique peuvent être modifiés à tout moment, sans que cela ne puisse donner lieu à réclamation.

En cas d’interruption du spectacle au-delà de la moitié de sa durée, aucun remboursement ni compensation ne pourra être exigé.

11.6 Restauration et service

Lorsque la prestation inclut un dîner ou des boissons, ceux-ci sont servis avant le début du spectacle.

Afin de garantir le bon déroulement de la représentation, le service à table peut être interrompu et le bar fermé pendant toute la durée du spectacle.

11.7 Tenue et comportement

Une tenue correcte est exigée au sein de l’établissement. La Société se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont la tenue serait jugée inappropriée.

Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative : les tenues de sport, shorts, débardeurs, tongs, casquettes, capuches ou tout vêtement couvrant le visage.

Un comportement respectueux envers le personnel, les artistes et les autres Clients est exigé. Tout trouble, nuisance ou non-respect des consignes, tout comportement inapproprié, agressif, dangereux ou perturbateur pourra entraîner un refus d’accès ou une exclusion immédiate, sans remboursement ni indemnité. 

Tout dommage, dégradation ou préjudice causé par un Client pourra lui être facturé.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages causés par un Client à un autre Client.

11.8 Interdictions spécifiques

Il est strictement interdit :

• de photographier, filmer ou procéder à tout enregistrement, total ou partiel, de la salle, du spectacle ou de toute prestation proposée par la Société, sans autorisation préalable. La Société se réserve également le droit d’engager toute action judiciaire à l’encontre du contrevenant. Il est rappelé que toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle constitue une infraction susceptible de poursuites, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L.335-2 et suivants ;

• d’utiliser un téléphone portable pendant la représentation, les appareils devant être éteints ;

• de monter sur scène sans autorisation expresse ;

• d’exercer toute activité commerciale au sein de l’établissement ou sur le parking ;

• de consommer des boissons sur le parking.

Toute infraction pourra entraîner la confiscation temporaire du matériel, l’exclusion du Client et, le cas échéant, des poursuites.

Il est également strictement interdit de reproduire, représenter, diffuser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus appartenant à la Société, notamment les textes, logos, visuels, éléments graphiques ou tout autre support figurant sur le site internet, les billets, les correspondances électroniques ou tout document émis par la Société, sans autorisation préalable et écrite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

11.9 Animaux

Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement, à l’exception des chiens guides d’aveugles ou d’assistance, conformément à la réglementation en vigueur.

11.10 Effets personnels

La Société décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels, y compris lorsqu’ils n’ont pas été déposés dans les espaces prévus à cet effet.

11.11 Stationnement

Un parking peut être mis à disposition des Clients, sans garantie de disponibilité. Aucune réservation de place n’est possible.

La Société décline toute responsabilité en cas de dommage, vol ou incident survenu sur le parking ou à l’extérieur de l’établissement.

11.12 Tabac et vapotage

L’établissement est entièrement non-fumeur. L’usage de la cigarette électronique est également interdit à l’intérieur.

11.13 Droit à l’image et captation

Le Client est informé que des captations photographiques ou audiovisuelles peuvent être réalisées lors des représentations.

Sauf opposition expresse écrite, il autorise la Société à utiliser son image à des fins de communication.

Voir en complément l’article 16 des CGV (“PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT À L’IMAGE”)

11.14 Sortie et fin de prestation

À l’issue de la représentation, les Clients sont tenus de quitter l’établissement ainsi que le parking sur demande du personnel.

11.15 Sanctions et poursuites

Tout manquement aux présentes dispositions pourra entraîner un refus d’accès ou une exclusion immédiate, sans remboursement ni indemnité.

Dans une telle hypothèse, aucun remboursement du prix acquitté ni aucune forme de compensation ne pourra être accordé au Client.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit d’engager toute action, y compris judiciaire, qu’elle jugera appropriée au regard des faits constatés ou des préjudices subis.


12. BILLETS, VOUCHERS, BILLETS CADEAUX

12.1 Billets, billets électroniques et vouchers

Chaque billet, qu’il soit sous format papier ou électronique, ainsi que tout voucher, est associé à un identifiant unique permettant l’accès à une seule personne pour la prestation et à la date pour lesquelles il a été émis.

La validité du billet ou du voucher repose sur ce numéro unique. Seule la première présentation de ce titre permettra l’accès à l’établissement. Toute tentative d’utilisation ultérieure, qu’il s’agisse du même billet, d’une copie ou d’une reproduction, sera automatiquement refusée.

Le Client est seul responsable de la conservation de son billet ou de son voucher. En cas de perte, de vol, de destruction ou d’utilisation frauduleuse, aucun duplicata, échange ou remboursement ne pourra être accordé.

Dans le cas d’un billet électronique ou d’un voucher imprimé, celui-ci doit être présenté dans un état permettant sa parfaite lisibilité. Tout document détérioré, illisible, partiellement imprimé ou altéré pourra être considéré comme invalide et entraîner un refus d’accès à l’établissement, sans possibilité de remboursement.

Les billets, sous quelque forme que ce soit, sont strictement personnels et ne peuvent faire l’objet d’aucune revente, cession ou utilisation commerciale sans l’accord préalable de la Société. Toute reproduction, duplication ou falsification est strictement interdite.

La Société se réserve le droit de procéder à un contrôle d’identité à l’entrée de l’établissement, notamment afin de vérifier la concordance entre le nom figurant sur le billet et celui du porteur.

12.2 Dispositions spécifiques aux billets cadeaux

Les billets cadeaux sont valables pour une durée déterminée, précisée au moment de leur émission. Passé ce délai, ils ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, prolongation ou échange.

Suite à l’achat d’un billet cadeau, la réservation est obligatoire. Le billet cadeau ne peut être utilisé que pour une réservation portant sur une date de représentation comprise dans sa période de validité.

Les prestations réservées au moyen du billet cadeau restent soumises à disponibilité. La présentation du support du billet cadeau, ou de tout justificatif exigé, est obligatoire le jour de la réservation.

En cas de non-présentation du bénéficiaire à la date réservée, le billet cadeau est considéré comme utilisé et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni report.

Les billets cadeaux sont payables en totalité au moment de la commande et ne peuvent être délivrés qu’après encaissement effectif du règlement.

En cas de perte, de vol ou de détérioration, aucun remplacement, remboursement ou échange ne pourra être effectué.

Les billets cadeaux sont soumis aux présentes CGV.

13. RESTAURATION ET CONDITIONS ALIMENTAIRES

Dans le cadre des prestations incluant un service de restauration, les menus proposés sont définis à l’avance par la Société et ne peuvent faire l’objet d’aucune modification individuelle.

Les menus sont susceptibles d’être modifiés en fonction des contraintes d’approvisionnement.

Aucune adaptation du menu ne pourra être effectuée le jour de la prestation, pour quelque motif que ce soit.

La Société ne propose pas de menus spécifiques en fonction des régimes alimentaires ou des allergies, à l’exception d’une alternative de type végétarienne, qui doit impérativement être demandée au moment de la réservation. Aucune demande de menu spécifique ne pourra être prise en compte à moins de 7 jours de la venue.

Le Client est expressément informé que les menus sont élaborés selon une composition fixe. Il lui appartient, avant toute réservation, de vérifier la compatibilité des plats proposés avec ses éventuelles contraintes alimentaires.

Conformément à la réglementation en vigueur, la liste des allergènes présents dans les préparations est mise à disposition des Clients au sein de l’établissement. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant toute consommation.

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique, d’intolérance ou de tout autre problème de santé résultant de la consommation des produits servis, dès lors que les informations réglementaires ont été mises à disposition.

Aucune modification, substitution, annulation ou remboursement ne pourra être accordé en raison de contraintes alimentaires, d’allergies ou de préférences personnelles du Client.

14. FORCE MAJEURE

Constitue un cas de force majeure, au sens des présentes Conditions Générales de Vente, tout événement échappant au contrôle de la Société, ne pouvant être raisonnablement anticipé lors de la conclusion du contrat, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de tout ou partie des obligations contractuelles dans des conditions normales.

Est également assimilé à un cas de force majeure tout événement rendant l’exécution de la prestation impossible ou excessivement contraignante sur le plan technique, logistique ou économique.

Sont notamment considérés comme relevant de la force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, conditions climatiques exceptionnelles, incendies, inondations, tremblements de terre, pannes d’énergie, grèves ou mouvements sociaux internes ou externes, défaillance de prestataires essentiels, restrictions administratives, décisions des autorités civiles ou militaires, conflits armés, actes terroristes, émeutes, troubles civils, épidémies, crises sanitaires ou toute situation assimilable.

La survenance d’un cas de force majeure suspend ou peut entraîner l’annulation de la prestation, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client.

15. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à la Société dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la date de réalisation de celle-ci.

Le Client peut formuler sa demande par tout moyen de contact mis à sa disposition, notamment par téléphone, par courrier électronique ou par voie postale aux coordonnées indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente :

Email : contact (at) cabaretletambour.fr
Adresse : Cabaret Le Tambour – 7, rue du Pont des Bernes – 50550 Saint-Vaast-La-Hougue
Téléphone : 02 33 20 30 97

La Société s’engage à examiner chaque réclamation avec attention et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable.

16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT À L’IMAGE

16.1 Traitement des données personnelles

Dans le cadre de ses activités, la Société est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client, en qualité de responsable de traitement.

La Société s’engage à assurer la confidentialité des données collectées et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir leur sécurité, notamment contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération, perte ou destruction accidentelle.

Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion de la relation commerciale, notamment pour le traitement des réservations, la gestion administrative, la facturation, le suivi client ainsi que l’élaboration de statistiques internes.

Elles peuvent être transmises à des prestataires intervenant dans l’exécution des prestations, dans la stricte limite nécessaire à la réalisation du service.

Les données sont conservées pendant une durée limitée, strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et en tout état de cause pour une durée maximale de trente-six (36) mois à compter de la fin de la relation commerciale.

16.2 Base légale et caractère obligatoire des données

La collecte des données personnelles repose sur l’exécution du contrat liant le Client à la Société.

La fourniture de ces données présente un caractère obligatoire pour le traitement des réservations et l’émission des billets, lesquels sont nominatifs. À défaut, la Société ne sera pas en mesure de fournir la prestation.

16.3 Droits du Client

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française en vigueur, le Client dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité aux coordonnées de la Société.

La Société s’engage à répondre dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou de multiplicité des demandes, le Client en étant informé.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée ni de profilage.

16.4 Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, la Société s’engage à en informer ce dernier dans les meilleurs délais, sauf si :

• des mesures techniques appropriées rendent les données inexploitables ;

• des mesures correctrices ont été prises supprimant le risque ;

• ou si la communication nécessite des efforts disproportionnés, auquel cas une information publique sera mise en œuvre.

La Société ne pourra être tenue responsable des violations de données résultant d’un acte extérieur, imprévisible et indépendant de sa volonté, notamment en cas de cyberattaque.

16.5 Limitation de responsabilité en matière de données

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant du traitement des données personnelles, notamment en cas de perte de données, d’atteinte à l’image ou de préjudice moral, sauf faute lourde démontrée.

16.6 Droit à l’image

Dans le cadre des représentations, des captations photographiques, audiovisuelles ou numériques peuvent être réalisées.

La présence du Client dans l’établissement emporte acceptation tacite de la captation et de l’exploitation de son image, y compris à des fins de communication, de promotion ou de diffusion, sur tout support, notamment numérique, audiovisuel, réseaux sociaux, supports publicitaires ou institutionnels, sans limitation de durée ni de territoire.

Le Client reconnaît être informé que son image est susceptible d’apparaître de manière accessoire ou principale et renonce expressément à toute réclamation, action ou recours à ce titre.

Toute personne ne souhaitant pas apparaître à l’image doit en informer la Société préalablement à la représentation et par écrit, ou quitter l’établissement avant le début de celle-ci. Aucun remboursement ni indemnisation ne pourra être accordé dans ce cas.

17. MÉDIATION DES LITIGES – RÈGLEMENT AMIABLE

En cas de difficulté ou de contestation relative à une réservation, à l’exécution d’une prestation ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à contacter en priorité la Société afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation doit être adressée par écrit, par courrier électronique ou postal, aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV. La Société s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, et en tout état de cause dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la réception de la réclamation écrite, le Client, s’il est un consommateur au sens de la réglementation applicable, a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Le recours à la médiation ne peut être engagé que sous réserve que le Client ait préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite.

La demande de médiation ne pourra être examinée dans les cas suivants :

• si elle est manifestement infondée ou abusive ;

• si le litige a déjà été examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou une juridiction ;

• si la demande est introduite plus d’un (1) an après la réclamation écrite adressée à la Société ;

• si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

Le médiateur informera le Client de la recevabilité ou du rejet de sa demande dans un délai raisonnable à compter de la réception du dossier.

Le recours à la médiation est facultatif. Les parties restent libres d’y recourir, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Il est rappelé que la médiation n’interrompt pas les délais pour agir en justice.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le site internet de la Société et de manière générale tous ses supports (imprimés, numériques…), ainsi que ceux diffusés dans le cadre des prestations, sont protégés par les dispositions légales et réglementaires relatives à la propriété intellectuelle, tant au niveau national qu’international.

Ces éléments comprennent notamment, sans que cette liste soit limitative : les textes, contenus éditoriaux, visuels, photographies, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, ainsi que l’architecture du site et, plus largement, tout contenu mis à disposition du public.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite de la Société, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Par ailleurs, la Société demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux créations réalisées dans le cadre de son activité, y compris celles élaborées à la demande du Client, notamment les concepts artistiques, mises en scène, chorégraphies, décors, costumes, supports visuels, études, dessins, modèles, recettes, prototypes ou tout autre élément créatif.

En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, de ces éléments sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la Société, laquelle pourra être subordonnée à une contrepartie financière.

L’ensemble des créations artistiques et techniques proposées dans le cadre des spectacles, incluant notamment les mises en scène, chorégraphies, décors, costumes et ambiances, constitue une œuvre protégée au titre du droit d’auteur et, le cas échéant, du droit des marques ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle applicable.

Toute captation, enregistrement, reproduction ou diffusion de ces éléments, en dehors des exceptions strictement prévues par la loi, est interdite.

Les dénominations commerciales, marques, signes distinctifs et logos exploités par la Société sont protégés. Toute utilisation non autorisée, notamment à des fins commerciales, constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et est susceptible de poursuites judiciaires.

19. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des relations contractuelles qui en découlent sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de la Société, sauf dispositions légales impératives contraires.

20. ACCEPTATION

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.